EOM BLOODSTOCK
EOM Bloodstock est spécialisée en valorisation et la vente d’équidés : chevaux, poneys, hongres, ânes, etc...
Lire les conditions générales de vente valables depuis le 1er janvier 2023
EOM Bloodstock est spécialisée en valorisation et la vente d’équidés : chevaux, poneys, hongres, ânes, etc...
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Raison sociale : EOM Bloodstock
Lieu-Dit le Haguineau 2628 Route des carrières
49320 Brissac-Loire-Aubance
06 77 36 12 44 - eombloodstock@gmail.com
SIRET : 83168479000015
Les présentes conditions régissent les ventes par EOM Bloodstock.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Eom Bloodstock se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de EOM Bloodstock jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement d’équin commandé, les risques de perte ou d’endommagement de l’équin vous sont transférés.
Le lien nécessaire avec l’équin à sa bonne utilisation vous incombe.
Vous pouvez passer commande :
– Par Internet
– A l’adresse : EOM Bloodstock, Lieu-Dit le Haguineau 2628 Route des carrières
49320 Brissac-Loire-Aubance
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
EOM Bloodstock se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de la disponibilité de l’équin, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le présent site Internet ou sur l’exploitation suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Vous pouvez aussi choisir de régler directement sur l'exploitation avec le moyen de paiement disponible.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 8 jours à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Dans le cas de rétractation, le cas des vices rédhibitoires, il suffit de prouver leur présence et leur antériorité à l'acquisition pour faire annuler la vente de l’équin. Par le vétérinaire compétent à agir pour vous. Il existe 7 vices rédhibitoires, conformément à l'article R 213-1 du Code rural. Tout dommage subi par l’équin suite à la livraison validé par le client peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, EOM Bloodstock procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et les règles en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les transactions sont conclues lors d’une enchère publique.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le présent site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le présent site Internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent EOM Bloodstock se réserve le droit de refuser les commandes.
Vous devez venir retirer votre commande à l'exploitation EOM Bloodstock situé au Lieu-Dit le Haguineau 2628 Route des carrières 49320 Brissac-Loire-Aubance ou être livrés sur site par nos agents suite à une estimation validée et réglé par le client de ladite livraison à l'adresse souhaitée.
Suite à toute commande signée et datée, l'enlèvement de l'animal doit avoir lieu dans un délai maximum de 15 jours en respect des horaires d’ouvertures. Au-delà de cette période, des frais de pension obligatoires (frais d'entretien) seront facturés à hauteur de 25 euros TTC par jour. Tant que le règlement total de toutes les factures n'aura pas été effectué, l'animal ne pourra pas quitter l'exploitation. Par conséquent, l'exploitation restera propriétaire de l'animal.
Les horaires de rendez-vous sont sélectionnés par nos agents.
Une commande ne respectant pas les conditions de retrait ne pourra pas être annulée et ni remboursée. Obligera à une nouvelle prise de rendez- vous.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison à l’exploitation, vous ne bénéficiez pas de la possibilité d'annuler la commande.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, le cas des vices rédhibitoires, il suffit de prouver leur présence et leur antériorité à l'acquisition pour faire annuler la vente de l’équin. Par le vétérinaire compétent à agir pour vous. Il existe 7 vices rédhibitoires, conformément à l'article R 213-1 du Code rural.
Toutes les réclamations, demandes de reprise ou de remboursement doivent s’effectuer par email. Les frais de retour ne seront pas remboursés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société EOM Bloodstock ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, EOM Bloodstock ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Ainsi que d’un éventuel manque de connaissances des équidés ou d’une éventuelle difficulté de création du lien de confiance nécessaire.
Enfin la responsabilité de EOM Bloodstock ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EOM Bloodstock Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Eom BloodStock.
EOM Bloodstock se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
EOM Bloodstock archivera les bons de commandes, les bon de livraisons, les factures, photographies de l’équin avant départ, vidéos de l'équin monté ou attelé sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de EOM Bloodstock seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. EOM Bloodstock conserve les photographies et vidéos en activités (monté, licolé...etc).
